Statuts

 

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par les articles 60 et ss du Code Civil Suisse, sous le nom: CENTRE DE COMPETENCES EN CHIMIE ET TOXICOLOGIE ANALYTIQUES ci-dessous nommée l’association. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 Buts-
En regroupant des laboratoires développant des techniques et des méthodes analytiques et effectuant des analyses de drogues et de médicaments, cette association à pour but:
* de renforcer la collaboration entre les laboratoires concernés,
*d’améliorer l’échange de savoir-faire et de compétences entre les membres,
* de faire connaître le développement de la chimie analytique au niveau régional, national et international,
* de s’ouvrir à une collaboration euro-régionale,
* d’organiser des colloques et/ou séminaires d’échange de connaissances,
* de développer un programme de formation continue pour les chercheurs, les praticiens et les techniciens,
* d’éditer tous ouvrages ou publications.

ARTICLE 3 Siège Social-
Le siège social est fixé en principe à l’adresse professionnelle de son trésorier. Il peut être transféré par simple décision du Comité de l’Association; la ratification par l’assemblée générale de ce transfert est nécéssaire.

ARTICLE 4 Membres-
L’association se compose de:
a)Membres ordinaires, qui sont les laboratoires ayant participé à la fondation de l’association et les membres associés ayant participé aux activités de l’association depuis plus de trois ans. Chaque membre ordinaire est représenté dans l’association par une personne physique. Les membres ordinaires peuvent faire valoir annuellement 10 inscriptions aux conditions de membre individuel à des activités de l’association.
b)Membres associés, qui sont des laboratoires. Chaque membre associé est représenté dans l’association par une personne physique.
c)Membres sociétaires, qui sont des entreprises et organismes privés. Chaque membre sociétaire est représenté dans l’association par une personne physique.
d)Membres de droit, qui sont des collectivités locales et organismes publics favorisant, par leur contribution, le fonctionnement de l’association. Chaque membre de droit est représenté dans l’association par une personne physique.
e)Membres individuels, qui sont des personnes physiques, participants à titre individuel au fonctionnement et aux actions de l’asociation;
f)Membres d’honneur, qui en raison de leur notoriété, de leur prestige ou encore de leur influence rendent des services éminents à l’association. Ils sont dispensés de cotisations;
g)Membres bienfaiteurs, les personnes qui en plus de leur cotisation annuelle font profiter l’Association de dons et de bienfaits.

ARTICLE 5 Admission-Démission-
Peuvent être admis comme membres de l’association toute personne dont l’intérêt universitaire ou professionnel est conforme aux buts de l’association. L’association peut en tout temps recevoir de nouveau membres. Pour faire partie de cette association, il faut envoyer une demande écrite au Comité qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées et qui les soumet avec un préavis à la prochaine Assemblée générale. Chaque membre est autorisé de part la loi à démissionner de l’association. Il doit présenter sa démisssion écrite dans un délai de trois mois avant la fin de l’année civile.

ARTICLE 6 Exclusion-
La qualité de membres se perd par:
a)la démission
b)le décès
c)l’exclusion prononcée par le comité pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le comité pour fournir des explications.

ARTICLE 7
Les ressources de l’association comprennent: 1- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2- les crédits de recherche,
3- les subventions de l’état, des départements et des communes,
4- les subventions des programmes communautaires européens,
5- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
6- toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 Les cotisations
Les cotisations et les droits d’entrée de l’association sont fixées chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils restent acquis à l’association.

ARTICLE 9 Le comité-
L’association est administrée par un comité composé de 3 personnes au minimum et de 7 personnes au maximum. Deux de ces personnes sont choisies parmi les membres ordinaires, les autres pouvant être librement choisies parmi les membres ordinaires ou individuels. Les personnes membres du Comité sont élues pour 3 ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. il est procédé à la ratification des nominations par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité élit son président, son secrétaire et son trésorier.
Le Comité peut s’adjoindre, si nécéssaire, les compétences de personnes externes à l’association. Ces dernières n’ont alors qu’une voix consultative.

ARTICLE 10 Réunion du comité-
Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises lors des scéances de comité, de conférences téléphoniques ou par voie de circulation, à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.

ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par année. Elle est convoqué par le comité 15 jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 12 Compétences de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se prononce sur l’admission et l’exclusion des membres sur proposition du comité, nomme les vérificateurs des comptes et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les décisions ne peuvent porter que sur des sujets mis à l’ordre du jour. La proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit à la majorité des 2/3 équivaut à une décision de l’assemblé générale.

ARTICLE 13 Assemblé générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de 1/5 ou plus des membres affiliés, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. La demande doit contenir un ordre du jour.

ARTICLE 14 Réglement intérieur
Si il y a lieu, un réglement intérieur peut être établi par le comité qui le fait alors approuver par l’assemblée générale Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps. La dissolution doit être prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale. Toutefois si la majorité n’est pas acquise lors de cette première assemblée, une seconde assemblée peut être convoquée dans un délai de un mois; la dissolution est alors prononcée à la majorité simple. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, si il y a lieu, est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire et ce après paiement des charges de l’association et des frais de liquidation. Les biens mis à la disposition de l’association par ses membres qui sont exclus du patrimoine associatif.

Les présents statuts ont été approuvés à l’Assemblée Générale Constitutive à Genève le 24 juin 1996 et modifiés par l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 25 septembre 2003 aux Diablerets